CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

 

Les conditions respectivements applicables sont les suivantes :

 

A- Conditions Générales de vente :

 

Préambule :

Ces Conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de ESOPROD constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la mise en oeuvre de la procédure de commande. La validation de la commande de prestations de voyage par le client vaut accpetation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 

Les conditions générales de vente font partie intégrante de toute commande de voyage. Elles s'appliquent à toute réservation enregistrée auprès de ESOPROD et accpetée par elle. Elles s'appliquent contractuellement au déroulement du voyage. La nullité totale ou partielle d'une quelconque clause de ces conditions n'emporte pas nullité des autres clauses.

 

Les photos et illustrations sont destinées à agrémenter le descriptif du produit concerné et ne correspondent pas nécessairement à la prestation que le client recevra.

 

1. Réservations / Commandes

 

1. 1. Commande par mail

Le client procède à la réservation et à la commande du voyage uniquement par mail à l'adresse mail suivante : esoprod.contact@gmail.com.

 

1. 1. Avertissement préalable du client quant aux formalités à respecter

Conformément à l'article R.211-46 du code du Tourime, le client a communication d'un récapitulatif présentant des informations d'ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris sur la durée approximative d'obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires du pays de destination.

Le voyageur est tenu de respecter les formalités nécessaires au bon déroulement du voyage. Il est également pleinement responsable : de l'exactitude des renseignements fournis concernant la situation personnelle et familiale des participants auvoyage ; de la vérification et de la validité des différents documents en leur possession ; de l'accomplissement effectif des formalités exigées. En cas de non respect de ces dispositions, le client sera considéré comme responsable des dommages encourus. En matière de formalités adminitratives et sanitaires, la responsabilité de ESOPROD se limite au contenu des informations communiquées. Compte tenu de l'évolution parfois rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire dans certains pays, ESOPROD recommande vivement au client de consulter jusqu'à la date de départ le site https://www.diplomatie.gouv.fr – rubrique Conseils-aux-voyageurs. Il est de la responsabilité du voyageur d'accomplir ces formalités selon son pays de résidence mais aussi de son pays de départ (si hors France).

Concernant les risques sanitaires : nous vous recommandons de prendre connaissance régulièrement des informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du pays de votre voyage et à suivre les recommandations du site du Ministère de la santé (http://www.sante.gouv.fr) ou de celui de l'Organisation Mondiale de la Santé OMS (http://www.who.int/fr) ou de l'institut Pasteur (http://www.pasteur.fr/fr/map).

Si l'obtention d'un visa est nécessaire pour votre voyage, nous conseillons de vérifier la validité et les conditions d'obtention avec le consulat ou l'ambassade concernée, avant d'effectuer la réservation. Important : un passager qui ne pourrait embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, certificats de vaccinations, billets...) ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

 

1. 1. Mécanisme de commande

Le client envoie un mail à l'adresse esoprod.contact@gmail.com. Il recevra par mail les Conditions Générales de Vente, Les conditions particulières de vente et le contrat.

Le règlement se fait par Paypal. La commande sera effective lorsque la société ESPROD aura reçu toutes les informations nécessaires à la réservation ainsi que le règlement du voyage.

Toute personne achetant un voyage doit être âgée d'au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne réservant une prestation proposée par ESOPROD garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s'engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.

Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'eventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du code civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent un preuve du contrat de vente. Il appartient donc au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le paiement emporte commande des prestations de voyages et reconnaissance par le client d'avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que des informations précontractuelles qui y sont adossés.

L'acceptation de la commande par le client emporte en particulier reconnaissance de la réception de l'ensemble des informations visées à l,article R.211-4 du code du Tourisme.

 

1. 1. Prix

La prestation de voyage proposé par ESOPROD est fourni au tarif en vigueur sur le site internet d'ESOPROD selon l'état récapitulatif préalable à la commande. Le prix est exprimé en Euros.

Le prix ne comprend pas les éventuels frais de port et taxes locales éventuelles mises en compte dans le pays de destination. Le prix n'inclue pas les frais de l'assurance voyage et/ou annulation éventuellement souscrite par le client.

 

1. 1. Paiement

La commande ne sera validée par ESOPROD que si le client a procédé au paiement en totalité à réception de la confirmation de la réservation si cette dernière est enregistrée moins de 30 jours avant le départ.

La réception du règlement est suivie d'une confirmation de réservation par Courrielau client, puis de la remise d'une documentation comportant la facture et le contrat.

 

1. Annulation du fait du client

Le client est informé qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation et ce, conformément aux articles L221-2 et L221-28 du Code de la Consommation.

Toute prestation non consommée ou partiellement consommée ne donnera lieu à aucun remboursement. Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l'enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage ou si le client se trouve dans l'impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes...) le voyage ne sera en aucun cas remboursé.

Le client peut annuler son voyage à n'importe quel moment avant la date du départ moyennant des frais d'annulation prévus aux articles 2. Les demandes d'annulation devront être notifiées par un écrit permettant de procurer un accusé de réception, adressé à ESOPROD. En cas d'annulation pour le compte d'un tiers, l'autorisation écrite de l'interressé est obligatoireet doit être jointe à la demande d'annulation. Nous conseillons vivement la souscription d'une assurance annulation susceptible de prendre en charge les frais d'annulation en fonction des conditions.

 

Le barême des frais d'annulation ESOPROD est le suivant :

A plus de 30 jours avant le début du voyage : frais de dossiers de 30 euros par personne + 50% du prix du voyage.

De 30 jours jusqu'à 7 jours avant le début du voyage : frais de dossiers de 30 euros par personne + 80% du prix du voyage.

A moins de 6 jours du début du voyage : 100% de frais.

 

Conformément à l 'article L.211-14 du code de tourisme, le client peut résoudre le contrat avant le début du voyage sans frais si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de la destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes, avérées et objectives sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination.

 

1. Modification du fait du client

   1. Avant départ :

Toute demande de modification de la commande initiale par le client est traitée en fonction des disponibilités. Elle doit être notifiée par écrit permettant un accusé de réception, adressé à ESOPROD.

Toute modification peut être considérée comme une annulation et entraine l'application des frais d'annulation prévus par l'article 2.

 

1. 1. Après départ :

Toute modification du séjour sur place (prolongation, retour différé, modification d'hôtel...) à la demande du clent se fera sous réserve de disponibilités (hôtelière et/ou aérienne), sous l'entière responsabilité du client et du paiement sur place des frais afférents par le client (paiement du transfert, des nuités supplémentaires, d'un nouveau vol...) Des frais de gestion du dossier peuvent s'ajouter.

 

1. Modification du fait de ESOPROD

Si un évènement extérieur (report ouverture hôtel/fermeture anticipée hôtel, surbooking de la part de l'hôtelier), s'imposant à ESOPROD au sens de l'article L.211-13 du Code du Tourisme, l'oblige à modifier un élément essentiel du contrat de voyage, sur lesquelles ESOPROD n'a aucune influence, ESOPROD propose au client dans les meilleurs délais une modification de la prestation et informe le client de la répercussion de cette modification sur le prix du voyage ou du séjour, à la hausse comme à la baisse.

Si la modification porte sur les dates du voyage ou sur une modification de prix à la hausse, le client peut alors accepter cette modification ou résoudre son contrat sans frais. Il doit en aviser ESOPROD par tout moyen écrit comportant un accusé de réception, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés (sauf départ proche) à compter de la réception de la proposition. A défaut de réponse dans ce délai, le Client sera réputé l'avoir acceptée.

 

1. Annulation du fait de l'organisateur

   1. Minimum de participants :

si la réalisation du voyage réservé est conditionnée par un nombre minimum de participants qui n'est pas atteint, le voyage concerné pourra être annulé jusqu'à :

• vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours

• sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours

• quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours

Le client pourra alors prétendre au remboursement du contrat mais pas au paiement de frais d'annulation ni à une quelconque indemnité.

 

1. 1. De même si ESOPROD est empêché d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables (telles notamment : catastrophes naturelles (raz de marée, séismes, éruptions volcaniques, inondations), incendies, conditions climatiques extrêmes au départ ou à l'arrivée rendant impossible l'acheminement des voyageurs, grèves des transporteurs,...) il en informe le client dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour et ce dernier peut prétendre au remboursement du contrat mais pas au paiement de frais d'annulation, ni à une quelconque indemnité.

Dans les autres cas et si ESOPROD est contraint d'annuler la réservation souscrite, ESOPROD rembourse les sommes qu'il a perçues dans un délai de 14 jours.

 

1. Cession du contrat de voyage

Le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui, tant que le contrat n'a produit aucun effet.

Le client est tenu d'en informer ESOPROD par un écrit permettant d'obtenir un accusé de réception, au plus tard 7 jours avant le début du voyage ou la délivrance de la première prestation de voyage réservée.

La cession du contrat entraine la perception de frais de gestion d'un montant de 100 euros par personne, augmentés des frais et coûts facturés à ESOPROD par le ou les prestataires concernés. Ces coûts peuvent varier en fonction de la dateà laquelle la cession intervient. Dans certains cas et pour les compagnies aériennes, les frais peuvent être supérieurs au prix du billet initial.

Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autre coûts supplémentaires éventuels occasionnés par la cession.

 

1. Prix-Révision-Réductions

Les tarifs sont :

• forfaitaires et incluent différentes prestations, détaillées selon la réservation (base transport + nuits d'hôtels + suppléments/réductions vols) et les frais d'organisation.

• mentionnés toutes taxes comprises, sauf mention particulière

• établis sur un nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières.

Ils s'entendent par personne.

 

1. 1. Révision du prix

Les prix des séjours sont évolutifs en raison des fluctuations régulières des différentes données économiques qui les constituent. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte dès lors que la demande de réservation est effective.

Les prix pourront être modifiés par ESOPROD :

• à tout moment avant la réservation effective du client. En effet, dans le cas des forfaits préétablis, le prix des forfaits est calculé sur la base d'un prix du vol spécialement négocié par ESOPROD dans une classe tarifaire dédiée, pour le jour de départ cité en référence et dans la limite su stock disponible. Losque le stock dans cette classe est atteint, un supplément pourra être appliqué pour les réservations effectuées dans une autre classe

tarifaire, sur le même vol ou sur un autre vl ; le montant de ce supplément sera communiqué préalablement à la réservation. Le prix en vigueur sera confirmé au client avant toute inscription.

• Conformément à l'article L211-12 du code du Tourisme, ESOPROD se réserve le droit de modifier entre la réservation et jusqu'à 20 jours avant le départ, les prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte de variations : des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement et/ou débarquement dans les ports et les aéroports ; des taux de change appliqués au séjour considéré ; du coût du transport lié notamment au coût du carburant exprimé en dollar américain.

En cas de hausse significative du prix, à plus de 8% du prix total du séjour, le client peut annuler sans frais sa commande à condition de le notifier par écrit dans les 72H suivant la modification de tarif communiqué par ESOPROD. A défaut, des frais d'annulation tels que prévus à l'article 3 seront facturés au client.

 

1. 1. Réductions

Réduction enfant, bébé/enfant de 0 à moins de 2 ans, réductions liés à lâge des participants : des réductions peuvent être appliquées notamment lié à la réduction ou la gratuité des transports pour les enfants ainsi que des réductions appliquées sur les trajets à partir d'un certain âge. Des frais d'hôtels peuvent être appliqués pour un lit supplémentaire bébé.

 

1. Durée du forfait

La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport (transferts inclus) et la durée du séjour ou du circuit sur place, depuis l,heure de convocation à l'aéroport le jour du départ jusqu'à l'heure d'arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première et /ou la dernière nuit ou que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport.

 

1. Transport Aérien

Les horaires et conditions de transport sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par les compagnies. Ils seront confirmés par ESOPROD avant la conclusion du contrat de voyage avec le client.

Si l'horaire n'est pas encore fixé par la compagnie au moment de la réservation, les horaires exacts seront alors communiqués avec l'envoi des carnets de voyage.

Si un passager devait manquer son vol, aucune obligation d'acheminement ne peut être exigée auprès de ESOPROD.

 

1. Vols et pertes/ objets de valeurs/ Effets personnels

Nous vous conseillons de ne pas emporter d'objets de valeurs (bijoux...) mais uniquement des effets nécessaires et appropriés au but et conditions spécifiques du voyage. ESOPROD n'est pas responsable des vols commis dans les hôtels. Il est recommandé aux clients de déposer les objets de valeur, papiers d'identité et titres de tansport dans le coffre de l'hôtel. Le client est responsable de l'oubli ou de la perte d'objets intervenus notamment lors du transport ou des transferts. Il est en outre déconseillé de laisser dans les bagages confiés aux transporteurs tous papiers d'identité, médicaments indispensables, objets de valeur, espèces, appareils photographiques, électroniques (...) Le client peut établir une déclaration de valeur à l'enregistrement.

 

1. Litiges – Réclamations

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Lorsqu'une part importante des services de voyage ne peut être fournie, ESOPROD propose sans supplément de prix pour le voyageur, d'autres prestations appropriées, si possible de qualité égale ou supérieure et accorde une réduction de prix appropriée si les prestations proposées sont de qualité inférieure à celle spécifiée dans le contrat. Le voyageur ne peut refuser les prestations

proposées que si elles ne sont pas comparables à celles prévues au contrat ou si la réduction de prix octroyée n'est pas appropriée.

Lorsqu'une non conformité perturbe considérablement l'exécution d'un voyage ou séjour et que ESOPROD n'y remédie pas dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, ce dernier peut résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et demander, le cas échéant, une réduction de pris appropriée, éventuellement augmentée d'une indemnisation complémentaire en cas de dommage distinct, dument justifié. En cas de résolution, le rapatriement est assuré sans frais si le contrat comprend le transport de passagers. S'il est impossible de proposer d'autres prestations ou si le voyageur les refuse, il ne peut résoudre le contrat et peut alors prétendre à une réduction du prix appropriée. Le voyageur n'a droit à aucune réduction du prix ni aucune indemnisation si la non- conformitéest imputable soit au voyageur, soit au fait imprévisible et inévitable d'un tiers étranger à la fourniture des services de voyage, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. L'étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation.

Toute appréciation d'ordre subjectif ne sera prise en compte.

 

1. Responsabilité du détaillant et de l'organisateur

La responsabilité de ESOPROD ne peut être engagée si le dommage est imputable soit au voyageur, soit au fait imprévisible ou inévitable d'un tiers étranger à la fourniture des services de voyages, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de ESOPROD ne pourra jamais être engagée pour des prestations achetées sur place par le client et non prévue dans le contrat de voyage. Tant que le dommage n'a pas été provoqué intentionnellement ou par négligence grave, la responsabilité de ESOPROD est limitée, tous postes postes confondus à 2(deux) fois le prix du voyage. Cette clause ne s'applique pas aux dommages corporels.

 

1. Droit à l'image

La société ESOPROD est une société de production et à ce titre peut organiser des voyages à des fins de reportages cinématographiques. Une équipe de tournage, dans ce cadre là, fait partie intégrante du voyage. Tout client participant à ces voyages autorise la captation et la diffusion de son image et donne son consentement. Un formulaire d'autorisation préalable de droit à l'image est fourni au client lors de son inscription et fait partie intégrante du contrat de voyage.

 

1. Données personnelles du client

Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles (RGPD) entrées en vigueur le 25 mai 2018, les données collectées avec leur consentement exprès auprès des clients (Nom, prénom, date de naissance) sont utilisées pour le traitement et la gestion de leur commande. A défaut de fournir ces données, la commande ne pourra pas être traitée. Le client est en droit de retirer à tout moment son consentement à la collecte de données, à y accéder, s'y opposer, à les faire rectifier ou supprimer, à demander leur portabilité ou définir leur sort si son décès survenait.

 

1. Assurance Voyage

Aucune assurance n'est incluse dans les tarifs, sauf mention particulière. Nous conseillons la souscription d'une assurance annulation, responsabilité civile, maladie et accident.

Lorsque le client souscrit une assurance de voyage, le contrat engage uniquement la responsabilité de la compagnie d'assurance. Les revendications devront être adressées directement à l'assureur. Le client est responsable du respect des obligations stipulées dans le contrat. Les primes d'assurance ne font pas partie du prix du voyage et sont à payer lors de la souscription de l'assurance. Il n'est pas possible de renoncer à un contrat d'assurance, sauf cas de rétractation visé par l'article L.221-18 du Code de la Consommation.

 

1. Caducité d'une condition générale de vente

Si l'une des conditions générales de vente exposées ci-dessus se révélait invalide ou incorrecte, la validité des autres conditions n'est en aucun cas remise en cause.

 

Organisateur : ESOPROD 42 rue de l'Aiguillerie 34000 Montpellier